Les instances au collège et au lycée

Les instances au collège et au lycée
L'administration et l'encadrement d'un établissement

Les personnels de direction participent à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation. Ils conduisent la politique pédagogique et éducative de l'établissement, en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative, pour offrir aux élèves les meilleures conditions d'apprentissage.

Le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration (CA) est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement. Le CA est composé notamment de membres de l'établissement et de représentants élus (des personnels de l'établissement, d'élèves et de parents d'élèves). Il se réunit au moins 3 fois par an pour adopter des décisions ou donner son avis sur des sujets particuliers.

La Commission Permanente

La commission permanente dans les collèges et lycées instruit les dossiers qui seront soumis à la délibération du conseil d'administration.

La D.H.G.

La D.H.G. (Dotation Horaire Globale) est une enveloppe d’heures attribuée à l’établissement par l’Inspection Académique (pour les collèges) ou par le Rectorat (lycées), en fonction des effectifs prévus, Elle se compose d’heures postes (HP), correspondant aux postes fixes implantés dans les établissements et à des moyens provisoires, et d’heures supplémentaires années (HSA).

Le projet d'établissement

Le projet d’établissement d'un collège ou d'un lycée définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans l'établissement.

Le Règlement Intérieur

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement. Il fixe aussi les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative: Ensemble des élèves et des personnes qui participent à l'action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.), parents d'élèves, représentants des élèves et des parents d'élèves, et autres acteurs institutionnels.

La commission éducative

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement scolaire. 

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline de l'établissement est compétent pour prononcer des sanctions à l'encontre des élèves. 

Le conseil de classe

Présidé par le chef d'établissement ou par son représentant, le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an en fin de trimestre pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves.

La C.H.S.

La commission d'hygiène et de sécurité (C.H.S.) est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.